Jean-Étienne-Marie Portalis

Jean-Étienne-Marie Portalis, né le 1^er avril 1746 au Beausset (Var) et mort à Paris le 25 août 1807, est un homme d’État, jurisconsulte et philosophe du droit français.

Formation et carrière

Après des études chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille, il fait son droit à Aix-en-Provence où il devient avocat à 19 ans. Il ne tarde pas à s’imposer parmi les tout premiers jurisconsultes de Provence. Jeune avocat, il s’illustre à l’occasion d’un procès intenté contre Beaumarchais, créateur du Mariage de Figaro. Mais sa première vraie célébrité lui vient de la défense qui lui est confiée dans l’instance de divorce présentée par la comtesse de Mirabeau contre son mari, au terme de laquelle le Comte de Mirabeau est défait. En cette année 1783 on parlera de ce procès jusqu’à Paris, il lui vaudra une rancune à vie de la part du Comte de Mirabeau.

En 1787, Portalis devient un des quatre administrateurs de la Provence. Il se distingue en 1788 en publiant un mémoire contre le rétablissement des états de Provence, mais se tient à l’écart des mouvements révolutionnaires. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il doit se réfugier à Lyon puis à Paris où il est emprisonné durant la Terreur. Il doit son salut à peu de choses.

Il est élu en 1795 au Conseil des Anciens, dont il va devenir le secrétaire, et combat le Directoire. Condamné à la déportation lors du coup d’état du 18 fructidor. Il s’exile en Suisse, puis en Allemagne, au Holstein.

Napoléon Bonaparte le rappelle en 1800. D’abord nommé commisaire du gouvernement, il entre l’année suivante au Conseil d’État. Il aura ensuite la mission de présenter le Concordat au corps législatif et le rapport préliminaire sur le projet de Code civil des Français. En 1801, un arrêté le charge des affaires concernat les cultes. Il devient ministre des cultes en 1804.

Il est désigné comme membre de la commission de rédaction du Code civil des Français, aux côtés de Tronchet, Bigot de Preameneu et Maleville, sous la direction de Cambacérès. Il est, pour certains, « le père du Code civil des Français » ; il en rédige le Discours préliminaire, qui reprend en effet de nombreux extraits de ses écrits antérieurs.

Portalis déclare : « Quelle tâche que la rédaction d’une législation civile pour un grand peuple ! L’ouvrage serait au dessus des forces humaines s’il s’agissait de donner à ce peuple une institution absolument nouvelle, et, en oubliant qu’il occupe le premier rang parmi les nations policées, on dédaignait de profiter de l’expérience du passé, et de cette tradition de bon sens, de règles et de maximes, qui est parvenu jusqu’à nous et qui forme l’esprit des siècles... Les codes des peuples se font avec le temps ; mais à proprement parler, on ne les fait pas... Il est utile de conserver tout ce qu’il n’est pas nécessaire de détruire : les lois doivent ménager les habitudes, quand ces habitudes ne sont pas des vices. » Ainsi, Portalis expose la nécessité qu’il y a de conserver le droit existant.

Il est élu membre de l’Académie française en 1803. Le Code civil des Français est définitivement adopté le 21 mars 1804. Grand officier de la légion d’honneur, il est nommé Grand Aigle de la Légion d’honneur en 1804.

Mais en 1805 le ministre Portalis perd la vue et s’affaiblit. Il s’eteint le 25 août 1807 à Paris. Au lendemain de son décès, consécutif à une opération qui devait le prémunir de la cécité, ses cendres sont transférées au Panthéon de Paris. Il laisse un fils Joseph Marie Portalis , diplomate et homme d’État.

Aix-en-Provence et Portalis

• Une statue de Portalis trône devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
• Un des bâtiment de la faculté de Droit d’Aix et le grand amphithéatre portent le nom de Portalis.
• Un institut de la faculté de Droit porte le nom d’« Institut Portalis ».
• La ville a célébré en septembre 2007 les 200 ans de la mort du juriste avec divers événements (conférences, théatre, expositions, visites...) durant un mois et demi.

Publications

• De l’Usage et de l’abus de l’esprit philosophique durant le XVIIIe siècle (2 volumes, 1820)
• Écrits et discours juridiques et politiques, Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1988
• Discours préliminaire au premier projet de Code civil édité aux éditions confluences et paru le 22 décembre 1998

Citations

• La loi permet, ordonne ou interdit.
• L’expérience prouve que les hommes changent plus facilement de domination que de lois. (Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil)
• Nous appelons esprit révolutionnaire, le désir exalté de sacrifier violemment tous les droits à un but politique. (Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil)
• En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence.(Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil).
• Il faut toujours présumer le bien quand le mal n’est pas prouvé
• Quand la raison n’a point de frein, l’erreur n’a point de bornes
• Une loi n’est point injuste par cela seul qu’elle est répressive ; et il est souvant nécessaire que la loi soit répressive pour ne pas étre insufisante"